Revue de presse #3 | Retour sur la rentrée des classes : « La scolarisation des enfants est une obligation qui s’impose aux parents comme aux municipalités »

D’après un rapport publié fin septembre par le Collectif pour le droit des enfants roms à l’éducation (CDERE), le taux de déscolarisation des jeunes vivant en bidonville ou dans un squat atteint 53%. Et si l’on y agrège les adolescents scolarisés mais « non assidus », ce taux monte à 67% ! Une situation qui, loin de s’arranger, entre en contradiction avec l’obligation légale de scolariser tout enfant sur le sol français entre 6 et 16 ans – et ce, même si les parents sont étrangers ou en situation irrégulière.

UN CONSTAT ALARMANT

Menés entre novembre 2015 et juillet 2016 en collaboration avec les universités de Nanterre et de Paris-Diderot, les travaux du CDERE ont porté sur 161 adolescents âgés de 12 à 18 ans. Répartis dans 34 bidonvilles et squats à travers les contrées hexagonales, ceux-ci sont originaires – en majorité – de Roumanie et de Bulgarie et « se reconnaissent souvent comme Roms ou [sont] désignés comme tels ».

Pour rappel, comme le stipule l’article L131-1 du Code de l’éducation, l’instruction « est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six et seize ans ». Une obligation qui entre en résonance avec le sacro-saint article premier de la Constitution française, censé assurer « l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».

Or, l’étude du CDERE aboutit à un constat alarmant : plus de la moitié des jeunes Roms âgés de 12 à 18 ans et vivant en bidonville ou en squat est déscolarisée. Pour la tranche d’âge des 16-18 ans, qui n’est plus concernée par l’obligation légale, le taux de scolarisation n’atteint plus que… 4%. En comparaison, le taux moyen de scolarisation à l’échelle nationale est de l’ordre de 93%, d’après les données de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance.

TROIS FACTEURS DÉTERMINANTS

Premier facteur déterminant : le temps de transport qui, bien qu’inférieur à trente minutes pour 47% des jeunes scolarisés, « ne nous renseigne pas sur l’accessibilité réelle (marcher dans la boue ou le long d’une route par exemple) » à une infrastructure scolaire, explique le CDERE.

Plus généralement – deuxième facteur – les conditions de vie précaires des populations Roms, et notamment des plus jeunes, constituent une véritable barrière : pour les populations sédentaires, le manque d’eau courante dans les bidonvilles, par exemple, peut ainsi poser problème (maintien d’une bonne hygiène corporelle, port de vêtements propres) ; pour celles qui sont touchées par les expulsions, parfois « plusieurs fois par an », le parcours scolaire des enfants peut s’avérer chaotique.

En effet – c’est là le troisième facteur -, nombreuses sont les collectivités locales qui, au mépris de la loi, refusent de scolariser les enfants Roms, au motif que la domiciliation sur leur territoire demeure impossible, en raison du caractère à la fois illégal et transitoire de certains campements. Dans une étude publiée en 2014, l’ONG European Roma Rights indiquait ainsi que la déscolarisation des jeunes Roms n’était pas due à la volonté – ou au manque de volonté – de leurs familles mais bien aux « refus de scolarisation » de certaines collectivités.

SEPTEMBRE 2016 : QUELQUES « CAS D’ÉCOLE »

Particulièrement fournie, l’actualité récente semble abonder dans le sens de ces conclusions. À Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), à Maubeuge (Nord), et dans bien d’autres communes encore, le refus de scolariser de jeunes enfants vivant dans des bidonvilles a suscité l’émoi et une forte mobilisation du tissu associatif, allant jusqu’à un signalement auprès du Défenseur des Droits et in fine à une saisine des préfectures et rectorats concernés.

À Saint-Ouen, le maire a interdit à cinq enfants Roms vivant dans un bidonville d’aller à l’école car, selon lui, ces derniers « ne disposent pas d’adresse de domiciliation » sur la commune. « Leurs parents n’ont certes pas de papiers de domiciliation, mais on ne peut nier leur présence sur le territoire », explique Marie-Geneviève Guesdon (collectif Rom Europe 93), citée par Le Parisien. « La scolarisation des enfants est une obligation qui s’impose aux parents comme aux municipalités », ajoute-t-elle. Saisie, la préfecture de Seine-Saint-Denis a mis en demeure la mairie de Saint-Ouen de scolariser les enfants et désignera « par arrêté » un délégué spécial chargé d’effectuer l’inscription « en cas de non-réponse ou de refus ».

À Maubeuge, où la municipalité a également évoqué un problème de domiciliation, c’est une dizaine d’enfants Roms qui n’ont pas pu faire leur rentrée scolaire. L’association SOS Racisme, qui a saisi le Défenseur des Droits, a immédiatement dénoncé une « politique de rejet menée depuis plusieurs années par les pouvoirs publics et conduisant à des discriminations systématiques » envers les populations Roms.

Si ces refus de scolarisation sont illégaux, les recours sont toutefois plutôt rares. Pourtant, à plusieurs reprises, les tribunaux administratifs ont pu contraindre des communes à inscrire des enfants Roms dans leurs écoles, jugeant la décision des maires discriminatoires – notamment à Levallois-Perret en 2013 et, plus récemment au mois de juillet 2016, à Saint-André-lez-Lille.

AU-DELÀ DE LA FATALITÉ, QUELQUES RAISONS D’ESPÉRER

Certes alarmant, le constat dressé par le CDERE est accompagné d’une série de recommandations visant à améliorer les conditions de scolarisation des jeunes Roms vivant en bidonville. Pêle-mêle : laisser la possibilité aux élèves non-francophones de passer non pas une mais deux années dans les classes destinées aux primo-arrivants ; raccourcir les délais – qui peuvent aujourd’hui s’étendre, dans certains cas, sur une année entière – entre les tests de niveau et l’affectation au sein d’un établissement ; accompagner matériellement ces populations à la scolarité.

Surtout, une forte mobilisation du tissu associatif demeure essentielle pour favoriser leur accès à l’École et à la culture lato sensu. « Il ne suffit pas d’être inscrit dans une école pour la fréquenter assidûment, rappelle Manuel Demougeot, un des responsable de la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal). Un accompagnement des familles, tel que le proposent différentes associations, est indispensable ».

C’est dans ce sens que s’orientent plusieurs initiatives audacieuses. À Marseille, Jane Bouvier, fondatrice de l’association L’école au présent, œuvre en faveur des enfants déscolarisés privés d’apprentissage : « Si ces enfants ne vont pas à l’école, qu’est-ce qu’ils vont devenir ? On va se retrouver confrontés à une génération d’illettrés qui vont avoir beaucoup de mal à trouver leur place dans notre société ». « On ne remet pas des enfants scolarisés, des élèves de ‘l’école de la République’ à la rue, quinze jours avant la rentrée scolaire », s’indigne-t-elle.

À Saint-Denis, l’association ASET 93 intervient deux fois par semaine dans un bidonville, armé de son « camion-école » voué à une remise à niveau des jeunes qui en ont le plus besoin pour les aider à intégrer une véritable école. « On ne remplace pas l’école, on est juste une passerelle », précise Clélia Chopinaud, une des trois enseignantes de cette antenne scolaire mobile. « Notre mission, c’est juste l’accès au droit commun ! Mais il ne faut pas se raconter d’histoires, pour ces enfants l’école est un combat », conclue-t-elle.